Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre L’atelier mimi de Susana et ses clients dans le cadre de la vente de ses créations artisanales de couture.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de L’atelier mimi de Susana, entreprise individuelle dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute demande de devis ou commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les articles proposés sont des créations de couture réalisées à la main, en pièces uniques ou en petites séries. Nombre d’entre elles sont personnalisables (choix du tissu, du coloris, du motif, broderie d’un prénom). Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles : de légères variations de teinte, de tissu, de dimensions ou de finition, inhérentes au caractère artisanal des créations, peuvent apparaître et ne sauraient engager la responsabilité de la vendeuse.

Article 3 — Prix et devis

Les prix sont indiqués en euros. En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») ; les prix sont donc nets de taxe. Les créations sur mesure ou personnalisées font l’objet d’un devis gratuit établi selon votre demande. Le prix indiqué sur le devis est ferme pendant sa durée de validité et n’inclut pas les frais de livraison, précisés séparément.

Article 4 — Commande et demande de devis

Le site fonctionne sur le principe de la demande de devis : aucun paiement n’est effectué en ligne. Vous sélectionnez les créations souhaitées et transmettez votre demande via le site. Susana vous recontacte pour préciser votre projet, confirmer la disponibilité des tissus et vous adresser un devis. La commande n’est définitivement conclue qu’après validation expresse du devis par le client.

Article 5 — Délais de confection

Les créations étant réalisées à la main, souvent sur mesure, un délai de confection est indiqué lors de l’établissement du devis. Ce délai court à compter de la validation du devis et, le cas échéant, de la réception des éléments nécessaires à la personnalisation. En cas d’indisponibilité d’un tissu, Susana vous en informe et vous propose une alternative.

Article 6 — Livraison

Les créations sont expédiées en France selon les modes proposés lors de la commande : Mondial Relay, Colissimo (La Poste), ou retrait en atelier à Chauvé (44). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au délai de confection. L’atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 — Paiement

Le règlement s’effectue hors ligne, après validation du devis, selon les modalités convenues avec la vendeuse. Aucune donnée bancaire n’est saisie ni conservée sur le site. La confection de la commande peut être conditionnée au versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur le devis.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, pour les articles standards non personnalisés.

Exclusion : conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur mesure, choix spécifique de tissu, de coloris ou de motif, broderie d’un prénom). Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Pour les articles éligibles, vous pouvez exercer ce droit en nous adressant votre décision par e-mail à lateliermimidesusana@gmail.com. Les articles doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine ; les frais de retour restent à votre charge.

Article 9 — Garanties légales

Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous : la création sera réparée, remplacée ou remboursée. Le caractère fait main (légères irrégularités propres à l’artisanat) ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 10 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter L’atelier mimi de Susana par e-mail à lateliermimidesusana@gmail.com ou par téléphone au 06 60 29 97 84. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir tenté une démarche préalable directe auprès de la vendeuse. [À COMPLÉTER : nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation dont relève l’entreprise]

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion d’une commande est décrit dans les mentions légales. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026